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I) L'ORGANISATION DES EPSCP 3) Les universités La loi n°2007-1199 du 10 août 2007 a ajouté deux missions aux EPSCP : - L'orientation et l'insertion professionnelle - La participation à la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche Cette même loi a modifié le mode d'élection et la durée du mandat du président d'université : - Le président de l'université est élu à la majorité absolue des membres élus du conseil d'administration parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences, associés ou invités, ou tous autres personnels assimilés, sans condition de nationalité. Son mandat, d'une durée de quatre ans, expire à l'échéance du mandat des représentants élus des personnels du conseil d'administration. Il est renouvelable une fois. Autre modification concernant ce chapitre : - La fourchette des doctorants présents au conseil scientifique passe de 7,5 à 12,5% à maintenant de 10 à 15%. |